ASSOCIATION
PROVOSCOPIE
Loi
du 1er juillet 1901
- STATUTS
-
ARTICLE 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour dénomination PROVOSCOPIE.
ARTICLE 2
L’association PROVOSCOPIE a pour objet : la production
radiophonique sur tout support afin de promouvoir la démocratie de proximité,
la citoyenneté et la laïcité au travers de débats publics avec les acteurs
sociaux, économiques et politiques de MONTPELLIER, de la Région Languedoc
Roussillon et de ses départements et du territoire français.
Animer l’émission radio « Provoscopie ».
Faire participer la jeunesse à la vie de la Cité dans
l’esprit et le respect des valeurs
républicaines.
Contribuer médiatiquement au « vivre ensemble ».
Soutenir les médias associatifs porteurs de ces mêmes valeurs et ce, y compris
financièrement.
ARTICLE 3
L'Association a son siège à : 31, rue des Aiguerelles – 34000
MONTPELLIER.
Ce siège pourra être transféré en tout autre endroit par
simple décision du Conseil d’administration.
Son exercice social commence le 1er janvier de chaque année
pour se terminer le 31 décembre. Le premier exercice commencera à la date de
signature des présents statuts pour se terminer le 31 décembre 2013.
ARTICLE 4
La durée de l'Association est limitée à 99 ans, sauf
dissolution anticipée décidée par l'Assemblée Générale suivant les modalités
prévues à l'article 16.
ARTICLE 5
Pour obtenir la qualité de membre actif de l'Association, les
candidatures parrainées par deux membres de l'Association doivent être agréées
par le Conseil d’administration à la majorité simple ; toutefois l’opposition
motivée d’un membre fondateur constituera un obstacle à l’admission du candidat.
Aucun membre de l’association ne peut parrainer plus d’une
candidature pendant la durée d’un exercice social de l’association.
Le Conseil peut nommer soit à son initiative soit sur
proposition de l’assemblée générale :
- des membres honoraires
- des membres bienfaiteurs
qui ne pourront ni être élus ni disposer du droit de vote aux
assemblées générales.
La qualité de membre de l’association se perd par :
-La démission notifiée par lettre
recommandée avec accusé de réception adressée au président de l’association
-Le décès des personnes physiques ou
la dissolution des personnes morales.
-L’exclusion prononcée par les
membres fondateurs pour motifs graves, l’intéressé ayant été préalablement
invité à faire valoir ses moyens de défense.
La décision rendue ne pouvant être
contestée au sein de l’association.
-La radiation automatique pour non
paiement de la cotisation annuelle.
ARTICLE 6
Les ressources de l’association
se composent des cotisations des membres fondateurs et actifs d’un montant
initial de 20 €/an.
Des dons effectués par des tiers,
personnes physiques, morales de droit public ou de droit privé.
Des recettes provenant de
prestations fournies par l’association et plus généralement de toutes
ressources autorisées par la loi, la jurisprudence et les réponses
ministérielles.
ARTICLE 7
Les membres fondateurs
sont :
-Yves - Marie LE BOZEC, domicilié
31, rue des Aiguerelles -34000 MONTPELLIER
-Patricia LE BOZEC, domiciliée
31, rue des Aiguerelles -34000 MONTPELLIER
-Jean François GIBERT, domicilié
28 Rue Frédéric Mistral - 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX.
ARTICLE 8
L'Association est administrée par un Conseil composé de cinq
(5) membres au moins et neuf (9) membres au plus, pris parmi les membres
sociétaires candidats. Les membres du Conseil sont élus pour deux (2) ans, à la
majorité relative, par l'Assemblée Générale. L'élection est faite au scrutin
secret.
Chaque membre présent ne peut disposer lors de chaque scrutin
que d’un seul pouvoir qui doit être formalisé à son nom. Le vote par
correspondance est exclu.
Pour être éligibles, les membres doivent être à jour de leur
cotisation à la date limite fixée pour le dépôt des candidatures arrêtée par le
Conseil d’administration.
Les anciens présidents de l’association sont membres de droit
du Conseil d’administration avec voix délibérative.
Les Conseillers sortants sont rééligibles.
En cas de vacance entre deux Assemblées Générales, ramenant
le nombre des Membres du Conseil au-dessous du minimum fixé au paragraphe 1 de
l'article 8, le Conseil se complète à son choix, ces nominations devant être
ratifiées par la prochaine Assemblée Générale.
ARTICLE 9
Le Conseil
élit au scrutin secret les membres composant le bureau :
a) un Président qui représente l’association qui doit être
membre depuis au moins cinq ans de l’association pour être éligible.
b) un Secrétaire, et le cas échéant un secrétaire adjoint.
c) un Trésorier, le cas échéant un Trésorier Adjoint.
Ils sont rééligibles à l’exception des fonctions de président
qui ne peuvent être exercées que trois fois successives par la même personne.
Des remboursements de frais dans le cadre de l’exercice de
ces fonctions peuvent intervenir sur décision expresse du Conseil
d’administration, statuant hors la présence du ou des intéressé(s) ; des
justifications doivent être produites qui font l’objet de vérifications.
ARTICLE 10
Le Conseil se réunit au moins six (6) fois par an, aux dates
et lieux fixés par le Président.
Toutes les décisions sont prises à la majorité, la voix du
Président étant prépondérante en cas d'égalité des voix.
ARTICLE 11
Le Conseil d’administration est souverain pour décider de
l’admission d’un nouveau membre sous les réserves prévues à l’art. 5 et a toute
latitude pour limiter le nombre des admissions.
ARTICLE 12
Les membres de l’association pourront être réunis de façon
informelle à la demande du Président.
Il est constitué au sein de l’association une commission
dénommée :
« Conseil éditorial »
Qui est composée des membres donateurs qui ont été choisis
par le bureau de l’association et qui accompagneront et conseilleront l’association
dans la réalisation de son objet social.
Ce conseil éditorial qui sera présidé par Monsieur Jean
Pierre FOUBERT est renouvelable chaque année sur décision du bureau de
l’association.
ARTICLE 13
Le Président de l'Association assure l'exécution des décisions
du Conseil et le fonctionnement régulier de l'Association qu'il représente en
justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut se faire représenter
par le Secrétaire ou par le Trésorier.
Il peut également sur avis conforme du Bureau, déléguer des
mandataires avec pouvoir spécial.
Il convoque et préside des Assemblées Générales, les séances
du Conseil, les réunions du Bureau et dirige les délibérations ; en cas
d'empêchement, il est remplacé par le Secrétaire ou par un Vice-Président choisi
dans l'ordre et en commençant par le plus âgé.
Les fonctions du Secrétaire et du Trésorier sont précisées et
réglées par le Conseil.
ARTICLE 14
Les dépenses de l'Association seront ordonnancées par le
Président.
Les emprunts, les acquisitions, les aliénations mobilières et
locations sont décidées par le Conseil et tous actes de cette nature sont
signés par le Président et le Trésorier.
Avec sa seule signature le Trésorier perçoit les revenus, il
dépose ou retire les fonds au compte courant de l'Association, en Banque ou aux
Comptes Chèques Postaux. Il est responsable des fonds dont il est dépositaire.
Le patrimoine de l'Association répond seul aux engagements
contractés sans qu'aucun des membres du Conseil ou de l'Association ne puisse être tenu responsable de ces engagements.
ARTICLE 15
L’assemblée générale de l’association comprend tous les
membres. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est
convoquée par le Conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de
ses membres.
La convocation peut se faire par mail sur Internet.
Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’administration.
Son bureau est celui du Conseil d’administration.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget
de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
Il est tenu un procès verbal des séances.
Chaque membre présent ne peut disposer de plus d’un pouvoir
qui doit être formalisé à son nom.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à
tous les membres de l’association.
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition
du Conseil ou du vingtième des membres dont se compose l'Assemblée Générale.
Toute demande de modification des statuts devra être adressée
au Secrétaire Général au moins trois mois avant l'Assemblée Générale.
La modification des statuts est acquise en tout état de
cause, si elle est votée à l'unanimité des membres présents.
Elle pourra être acquise à la majorité absolue, si
l'Assemblée se compose des 2/3 au moins des sociétaires en exercice.
Si cette proportion n'est pas atteinte et si l'unanimité
n'est pas réunie, l'Assemblée est convoquée de nouveau mais à quinze jours au
moins d'intervalle et cette fois peut valablement délibérer, quel que soit le nombre
des membres présents.
Seuls peuvent prendre part aux votes, les membres à jour de
leur cotisation le jour du vote.
ARTICLE 16
La dissolution de l'Association peut être prononcée par
l'Assemblée Générale convoquée à cet effet, soit à la demande du Conseil, soit
sur une demande signée des deux tiers des membres sociétaires de l'Association,
à jour de leur cotisation.
L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la
dissolution de l'Association doit se composer au moins des deux tiers plus un,
des membres sociétaires en exercice.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est
convoquée de nouveau mais à deux semaines au moins d'intervalle et cette fois,
elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents à la majorité simple.
L’assemblée générale prononçant la dissolution décide de
l’emploi des fonds résultant de la liquidation.
ARTICLE 17
Le Conseil
remplira les formalités prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le Décret du 16
août suivant.
A cet effet, tous les pouvoirs sont conférés à son Président
Monsieur Yves-Marie LE BOZEC pour remplir les formalités de déclarations et de
publications prescrites par la loi.
Fait à
Montpellier,
Le 19
novembre 2012.
En 6
originaux dont un exemplaire pour être déposé à la Préfecture de MONTPELLIER et
un exemplaire pour être conservé au siège social de l’association.
Yves-Marie
LE BOZEC Jean-François
GIBERT
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